La HAS a consulté en mars 2023 les organisations professionnelles sur son avis sur les vaccinations recommandées aux professionnels. Le volet 1 a concerné les cinq maladies pour lesquelles une obligation vaccinale est actuellement en vigueur, à savoir la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la Covid-19.

Avant de formuler un avis concernant les 5 pathologies ciblées par les vaccins inclus dans ce volet 1 de la consultation publique, il nous parait nécessaire d’introduire une contextualisation élargie autour de la mise en cohérence de l’obligation vaccinale inscrite à la fois :
– dans la stratégie nationale de santé publique et de prévention,
– dans l’organisation de la continuité des soins : employabilité des professionnels de santé en tout lieu de vie et de soins, de temporalité, de territoire et de pics épidémiques ou endémiques,
– en regard des démographies populationnelles (besoins en santé) et professionnelles (optimisation de l’offre sur tous les territoires à court, moyen et long termes.

Plusieurs éléments contextuels sont à prendre en considération pour optimiser la compréhension individuelle et collective des enjeux de santé publique associés au seuil de couverture vaccinale au sein de nos territoires de vie et d’exercices :
–  le niveau d’informations scientifiques et la périodicité des campagnes de sensibilisation de la population en général et des professionnels ciblés (contenu accessible et indépendant, périodicité et vecteurs utilisés…),
– les modalités d’accompagnement à l’adhésion au respect du calendrier vaccinal et des obligations s’y rapportant (pour qui, quoi, comment, pour quoi…)

Le CNPI souligne l’intérêt d’une mise en perspectives de données actualisées pour éclairer les choix à opérer, notamment l’utilisation des résultats d’enquêtes populationnelles (ex enquêtes CII – ANFIIDE – ONI…), l’analyse d’impacts de la périodicité, des contenus et moyens alloués aux campagnes de sensibilisation.

Le mandat d’éducateur à la santé lié notamment au métier infirmier reste peu valorisé alors qu’il s’inscrit de fait dans les politiques de prévention et d’adhésion des usagers.

– le suivi individuel Santé au travail des professionnels, notamment pour les professionnels de santé qui ne bénéficient pas actuellement de ce suivi formalisé (pour exemples exercice libéral – exercice à l’éducation nationale…) ou dont le suivi est aléatoire (effectifs médecin/ide santé au travail). Propositions du CNPI :

Optimiser ce suivi initié lors de l’inscription aux études des professions de santé tout au long de la professionnelle quel que soit le lieu et mode d’exercice = importance de produire des données actualisées qui pourraient être mises en perspectives pour éclairer les choix à opérer.

Garantir la sécurité sanitaire personne soignée/professionnel/équipe et familles des professionnels en lien avec un niveau d’intensité de risques encourus dans l’exercice dont par nature impromptu selon le contexte de vie de la personne soignée rencontrée à un temps T.

Intégrer l’obligation de certification périodique des professionnels de santé à ordres notamment le bloc 4 "Santé personnelle du professionnel" au sein duquel la couverture vaccinale est pour le CNPI un des critères à modéliser.

– la mise en balance du % de professionnels soignants non vaccinés pour COVID (sources ARS/Ordres épiphénomène aujourd’hui) versus la perte de confiance du grand public face à l’arrêt de l’obligation vaccinale des soignants.

Le CNPI considère que la vaccination des soignants va au-delà des libertés individuelles et est un impératif déontologique, éthique envers les personnes soignées et la société dans son ensemble. Les soignants ont la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs patients contre les maladies et les infections. La vaccination est l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la transmission des maladies infectieuses, y compris le COVID-19. Il est également important de considérer les conséquences de l’abandon des obligations vaccinales sur la propagation de la maladie, en particulier parmi les populations les plus vulnérables migratoires.

COVID 19

Des soignants qui ne se vaccinent pas prennent le risque de contracter le virus et de le transmettre aux personnes qu’elles soignent, mettant en danger la vie de ceux qu’ils sont censés protéger. De plus, leur refus de se faire vacciner envoie un message négatif à la population concernant l’intérêt collectif de se faire vacciner et prolonger ainsi la pandémie. Si l’Etat souhaite améliorer leur couverture vaccinale, des campagnes de promotion de la vaccination doivent être engagées et les soignants non vaccinés accompagnés par la médecine du travail ou de prévention afin de les amener à réfléchir à leurs choix et leurs conséquences

Au vu de la mise sur le marché récente de cette vaccination, les résultats d’études complémentaires sur les effets secondaires à moyen et long termes permettraient d’étayer scientifiquement les modalités d’informations et d’incitation pour lever certains freins.

DTP

Concernant les obligations vaccinales contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, le CNPI considère déraisonnable la proposition de lever l’obligation vaccinale « Hors Mayotte pour tous les professionnels et étudiants…, ».

Le CNPI estime qu’il convient de garder l’esprit de la réglementation de 2018 sur l’élargissement de l’obligation vaccinale et l’intérêt en matière de santé publique d’un seuil de couverture vaccinale de la population. Modifier cette obligation pour les soignants enverrait un message collectif et individuel contre-productif à la population, qu’il convient toujours d’accompagner pour renforcer l’adhésion face à une couverture vaccinale insuffisante entrainant la réapparition d’épidémies (rougeole, encéphalite,…).

Hépatite B

Le CNPI soutient la position de la HAS, lorsqu’elle considère que « l’immunisation contre l’hépatite B devrait rester obligatoire pour les professionnels exerçant dans un établissement » et que « l’immunisation contre l’hépatite B devrait être rendue obligatoire pour les professionnels libéraux ».

Le CNPI considère que cette obligation doit être généralisée à tous les soignants en activité, et non laisser l’appréciation de l’exposition au risque de contamination au « médecin du travail, sous la responsabilité de l’employeur, et en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène EOH dans les établissements de santé et médico-sociaux ».

Si le rôle du Service de santé au travail et des EOH en matière de prévention des risques est un levier, cette appréciation conditionne la clarté de l’objectif de santé publique, qui ne se limite pas au risque individuel. Les effectifs de médecins du travail (obligation de moyens) ne permettent pas aujourd’hui le suivi rapproché ciblé des professionnels estimés exposés plus intensément par le service de santé au travail quel que soit le mode d’exercice.