En novembre 2021, la DGOS a engagé une concertation sur les modalités d’application de l’ordonnance du 19 juillet 2021, relative à la certification périodique des professionnels de santé à ordre. Comme les autres CNP de ces professions, le CNPI a participé à plusieurs réunions sur
– la définition du périmètre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé
– le contenu de la certification périodique
Pour garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, ainsi que l’actualisation et la mise à niveau des connaissances, cette obligation s’applique à l’intégralité des professionnels de santé en exercice relevant d’un ordre (actuellement en exercice ou en exercice à compter du 1/01/2023).
L’ordonnance définit 4 blocs obligatoires :
• Bloc 1 : Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
• Bloc 2 : Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
• Bloc 3 : Améliorer la relation avec leurs patients ;
• Bloc 4 : Mieux prendre en compte leur santé personnelle
Les échanges portaient ainsi sur plusieurs questions transversales :
• Quelles catégories d’actions prendre en compte pour chaque bloc ?
• Comment s’assurer de la qualité des actions prises en compte ?
• Comment prendre en compte les actions déjà suivies par ailleurs (par exemple au titre du DPC,
de la formation continue, de l’accréditation pour les spécialités médicales à risques) ?
• Quelles conditions minimales pour satisfaire l’obligation de certification (nombre d’actions …) ?
• Quelles pondérations entre les 4 blocs ?
Pour le CNPI, les blocs 1 et 2 doivent constituer le cœur de la certification périodique. À ce titre, nous proposons la pondération suivante :
– 40% pour le bloc 1,
– 40% pour le bloc 2,
– 10% pour le bloc 3,
– 10% pour le bloc 4.
Les arguments présentés par le CNPI à partir des questions posées par la DGOS dans le cadre des GT organisés au 4ème trimestre 2021 sont synthétisés dans une contribution CNPI de 10 pages, en date du 12 janvier 2022, en téléchargement ci-dessous.
