1/ Une recertification individuelle dans le cadre de référentiels nationaux
– Recommandation 8 : Elaborer des référentiels de certification suffisamment nombreux pour être adaptés aux différentes professions, spécialités, types d’exercice et métiers
– Recommandation 9 : Confier la définition des référentiels aux conseils et collèges nationaux professionnels, et confier leur validation à une commission réglementée à créer à la HAS ou une commission scientifique adossée à la Haute autorité.
2/ Les blocs de compétences et des connaissances pris en compte au titre de la certification
La composante « formation professionnelle continue et DPC »
– Recommandation 10 : Inclure dans le champ de la certification l’ensemble des actions prises en
compte au titre de l’obligation de DPC, et y faire entrer également des actions inscrites dans les
parcours de développement professionnel définis par les conseils ou collèges nationaux
professionnels dès lors qu’elles bénéficient d’un « label CNP »
Les congrès, colloques et autres journées d’études
Les autres actions concourant à l’entretien ou au développement des compétences et connaissances
Prise en compte des actions suivantes :
– Les formations obligatoires pour certaines activités ou professionnels.
– Les formations recommandées pour l’exercice de certaines activités
Les autres activités concourant à l’entretien ou au développement des compétences et connaissances
– Recommandation 11 : Permettre une valorisation au titre de la certification des activités
d’enseignement, de recherche, ou de participation à des commissions scientifiques
Le bloc « qualité des pratiques professionnelles » (y compris l’accréditation des spécialités
médicales à risques)
Prise en compte de l’accréditation
– Recommandation 12 : Comptabiliser l’accréditation des professionnels des activités à risque au titre dans la démarche de certification
Prise en compte des autres démarches qualité
– Les démarches de certification ou d’accréditation de structures de soins
– Recommandation 13 : Comptabiliser les autres démarches d’accréditation et de certification des établissements et structures dès lors qu’elles ont directement concerné les professionnels pris individuellement.
– Démarches qualité sectorielles
– Recommandation 14 : Prendre en compte les démarches qualité dès lors qu’elles sont portées par les pouvoirs publics ou les professions (Ordres, syndicats professionnels)
Le bloc « amélioration des relations avec le patient »
Trois types d’action que le professionnel pourrait suivre, selon son choix :
– Participation des actions de formation ou d’évaluation des pratiques à la relation et à l’approche patient
– Participation à des programmes associant des patients
– Auto-évaluation par le professionnel
Le bloc « santé du professionnel »
3 éléments alternatifs :
– déclaration d’un suivi par un médecin travail ou de prévention
– déclaration d’un suivi par un praticien traitant
– souscription à une auto-évaluation sur l’état santé et son suivi
Le bloc « activité du professionnel »
Ce bloc permettrait d’évaluer le niveau d’activité du professionnel
Le bloc « prise en compte des signaux négatifs »
Minoration dans 2 cas de figure :
– En cas de sanction disciplinaire prononcée dans les trois dernières années pour faute, insuffisance professionnelle ou de condamnation pénale liée à l’activité professionnelle, interdiction de délivrer des soins aux assurés, le professionnel étant toujours autorisé à exercer
– En cas de sinistralité avérée, plaintes objectivées ou de mauvaises pratiques démontrées
